Ressources
Sources officielles et contexte juridique
Lire le règlement et les orientations de la Commission.
Sources officielles
Utilisez le règlement comme source pour la date du 27 septembre 2026, la distinction entre l’avis légal et GARAN, les présentations officielles et les champs GARAN limités. Les orientations pratiques et fichiers officiels de la Commission européenne les accompagnent.
Utiliser les sources avec prudence
Ces sources donnent des éléments de présentation réglementés, pas une décision juridique pour un magasin précis. Examinez vos biens, marchés, informations précontractuelles et parcours de vente, et demandez un avis qualifié si nécessaire.